Publié dans Economie

Carte fiscale - Délai de grâce pour les contribuables  

Publié le jeudi, 24 mars 2022

Mesure atténuée. Toute société peut à présent bénéficier de la carte fiscale malgré le fait qu’il y eu un manquement à l’obligation fiscale sur la dernière année d’exercice. Cependant, les contribuables concernés devront convenir d’un délai de grâce avec les autorités en charge des impôts pour s’acquitter de leurs obligations. Cette décision a été prise lors du dernier Conseil des ministres par le ministère de l’Economie et des Finances dans l’objectif d’accompagner les contribuables dans la relance de leurs activités après les périodes difficiles causées notamment par la pandémie mondiale ou encore les intempéries en début d’année. 

D’ailleurs, dans ce cadre, avec le ministère des Finances et les douanes, le secteur privé a travaillé sur un document de relance économique du pays à courte échéance, basé sur une fiscalité incitative, tant au niveau des impôts que des taux de douanes. « Même si nos activités sont en péril après ces multitudes de contexte de crise, c’est tout de même une bonne nouvelle pour notre société », se réjouit le gérant d’un atelier de confection situé dans l’Atsimondrano. Ce dernier rajoute que « Cette mesure est entre autres le résultat de la dénonciation du Groupement des entreprises de Madagascar qui a dénoncé ce qu’il appelle " un harcèlement fiscal " à l’encontre d’un certain nombre d’entreprises en début d’année ». 

En effet, grâce à cette montée au créneau de l’ensemble du secteur privé, une rencontre entre les autorités et les représentants des opérateurs a eu lieu sous forme d’un dialogue public-privé afin de voir les points à améliorer pour éviter que les opérateurs économiques et la trésorerie de l’Etat souffrent de cette situation. D’ailleurs, les représentants du secteur privé estiment que les conditions de reprise effective des activités génératrices d’emplois et de richesses sont loin d’être réunies pour que l’Administration fiscale annonce des pénalités pouvant alourdir les charges financières rendues pesantes par les mois de confinement partiel ou total. Le Gouvernement devra ainsi faire la part des choses en respectant ses engagements vis-à-vis des partenaires techniques et financiers qui exigent l’augmentation du taux de pression fiscale, tout en ménageant la trésorerie décimée des sinistrés du coronavirus.

Hary Rakoto

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Editorial

  • Vouée à l’échec ?
    Le pays est en plein chantier d’élaboration d’une nouvelle Stratégie nationale pour la lutte contre la corruption (et l’impunité), la SNLCC. Celle qui est en vigueur arrivera à son terme à la fin de l’année en cours après dix ans de mise en œuvre dans la bataille contre cette « ennemie » apparemment imbattable. Mise en selle en 2014, la SNLCC actuelle finira sa course incessamment. Mi-figue, mi-raisin, le bilan de la décennie de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption balance entre un échec et une réussite. Le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) se trouve dans l’embarras pour traduire la situation exacte. Sahondra Rabenarivo, la présidente du CSI, déplore plus d’une fois l’existence de certains facteurs de blocage dans le processus normal de la lutte contre la corruption. Il existe un dysfonctionnement perçu comme un frein au bon déroulement du système de lutte contre la corruption.

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